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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Chacune de ces régions est représentée par deux secteurs d’activités professionnelles.
Décision 2016-02-12, a. 5.
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